Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre la société Badri Livraison & Transport Marchandises, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 929 029 569, dont le siège social est situé au 41 RUE Jacquemars Giélée, 59800 Lille, FRANCE (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).

Toute commande ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGVU qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Prestataire.

2. Description des services

Le Prestataire propose des services de livraison et de transport de marchandises dans la métropole lilloise, incluant notamment :

• Livraison de repas à domicile
• Transport de produits alimentaires
• Livraison de colis
• Transport express
• Livraison de courses

Les détails, tarifs et conditions spécifiques de chaque service sont précisés sur le site internet du Prestataire et/ou dans les devis personnalisés établis pour le Client.

3. Commande et réservation

3.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au
• Par email à bonjour@badrilivraison.com
• Via le formulaire de réservation du site internet

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par le Prestataire, qui se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'impossibilité technique ou logistique d'exécution.

3.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être effectuée au minimum 1 heure avant l'heure prévue de la prestation. Les annulations tardives (moins d'une heure avant la prestation) pourront entraîner des frais d'annulation équivalents à 50% du montant de la prestation.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site internet du Prestataire et/ou dans les devis personnalisés. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• En espèces (dans la limite des plafonds légaux)
• Par carte bancaire
• Par virement bancaire

Pour les clients professionnels bénéficiant d'un compte, le paiement peut être effectué à réception de facture, selon les conditions convenues préalablement.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

5. Exécution des services

5.1 Délais et horaires

Le Prestataire s'engage à respecter au mieux les délais et horaires convenus avec le Client. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l'annulation de la commande.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison et ses coordonnées
• Être présent ou désigner une personne habilitée à réceptionner la livraison à l'adresse et horaire convenus
• S'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison
• Préparer tout document nécessaire à la bonne exécution du service

5.3 Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur tentera de contacter le Client par téléphone. Si le contact ne peut être établi, la marchandise sera rapportée au dépôt du Prestataire et une nouvelle livraison devra être programmée, pouvant entraîner des frais supplémentaires.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'informations erronées fournies par le Client
• Des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, circulation, etc.)
• Des dommages survenus aux marchandises transportées en cas d'emballage insuffisant ou inadapté

6.2 Assurance et indemnisation

Les marchandises transportées sont couvertes par l'assurance du Prestataire dans la limite de 23€ par kilogramme pour les transports routiers nationaux, conformément à la législation en vigueur. Pour les marchandises de valeur supérieure, une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande expresse du Client.

6.3 Réclamations

Toute réclamation concernant des dommages visibles doit être formulée immédiatement à la livraison sur le bon de livraison. Pour les dommages non apparents, les réclamations doivent être adressées par écrit au Prestataire dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur son site internet. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse bonjour@badrilivraison.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Prestataire (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

11. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante : bonjour@badrilivraison.com